Chapitre Chapitre III : Les écoles de l'institut
Art. 26
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de la recherche rend un avis sur les orientations et l'organisation générale des activités de recherche de l'école et sur le programme de formation aux diplômes nationaux de troisième cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-26-1