Chapitre Chapitre III : Les écoles de l'institut

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur. Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.

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legi/LEGITEXT000025418517#art-24-1