Chapitre Chapitre III : Les écoles de l'institut
Art. 25
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de l'enseignement rend un avis sur les orientations et l'organisation générale des formations et spécialement sur le règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-25-1