Chapitre Chapitre III : Les écoles de l'institut
Art. 20
En vigueur depuis le 16 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par les règlements de scolarité de chaque formation, approuvés par le conseil d'école.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-20-1