Chapitre Chapitre III : Les écoles de l'institut
Art. 19
En vigueur depuis le 16 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes : 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis ; 5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ; 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ; 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ; 8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai. Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-19-1