Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 53
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom., , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Les écoles, Sct. Section 1 : Télécom ParisTech., , , , Sct. Section 2 : Télécom Bretagne., , , , Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., , , , Sct. Chapitre IV : Organisation des écoles., , , , , , , , , Art. 32, , , , Sct. Chapitre V : Le personnel., , Sct. Chapitre VI : Organisation financière., , Art. 38, , , Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales., , , , , , Art. 46
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-53