Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6
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Prolegi/LEGITEXT000025419143#art-2