Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 , , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000025419143#art-5