Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet : 1° La gestion administrative et financière des personnels ; 2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ; 3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000025469839#art-1