Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un label « LabelFrancEducation » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000025149789#art-1