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Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
DECRET
·
n° 2012-40
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12 janvier 2012
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Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
En vigueur depuis le 12 janvier 2012
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