Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 1 : Assistant d'enseignement artistique

Art. 4

En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 5 et 6 du présent décret.

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legi/LEGITEXT000025598404#art-4