DECRET·n° 2012-437·29 mars 2012
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 29 mars 2012 30 articles 30 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Assistant d'enseignement artistiqueSection 1 : Assistant d'enseignement artistique
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classeSection 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Détachement et intégrationChapitre IV : Détachement et intégration
Art. 15capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement
Art. 16capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre VII : Dispositions diverses et finalesChapitre VII : Dispositions diverses et finales
Art. 24Art. 24-1Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29