Chapitre Chapitre V : Avancement
Art. 16
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. II. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret. III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025598404#art-16