Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 11
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 10 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000025598404#art-11