Art. 6
En vigueur depuis le 15 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur chargé des archives au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du comité interministériel aux Archives de France. Il est notamment chargé d'établir les ordres du jour des réunions et d'en dresser les procès-verbaux.
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Prolegi/LEGITEXT000025689010#art-6