Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions de nature réglementaire prises en application ou faisant référence à des dispositions du présent décret, le terme : " préparation " est remplacé par le terme : " mélange ". A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4411-81
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025732384#art-3