Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 877 € par mois, soit 10 524 € par an.
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Prolegi/LEGITEXT000025739845#art-1