Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières., Art. 5, , Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects., , , Art. 14, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17 I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012. II. - Le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter de cette même date. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025759020#art-18