Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général, Art. D334-25, Art. D334-26, Art. D334-27, Art. D334-28, Art. D334-29, Art. D334-30, Art. D334-31, Art. D334-32, Art. D334-33, Art. D334-34, Art. R334-35

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legi/LEGITEXT000025817055#art-2