Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 7 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est). Le point J de coordonnées de latitude 42° 59 54'' (Nord) et de longitude 06° 09 56'' (Est). (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
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Prolegi/LEGITEXT000025826365#art-annexe-3