Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 7 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
SURFACE DU TERRITOIRE DES COMMUNES QUI A VOCATION À CONSTITUER L'AIRE D'ADHÉSION DU PARC COMMUNE NOMBRE D'HECTARES classés au titre du III de l'article 1er Hyères-Les Palmiers 7 764 Bormes-les-Mimosas 5 225 La Londe-les-Maures 3 106 La Croix-Valmer 2 147 Le Lavandou 2 046 Cavalaire-sur-Mer 1 674 Le Rayol-Canadel-sur-Mer 683 Le Pradet 450 Ramatuelle 446 La Garde 384 Carqueiranne 162
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Prolegi/LEGITEXT000025826365#art-annexe-4