Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Art. D322-1, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Art. D322-2, Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion , Art. D322-3, Art. D322-4, Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8, Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi , Art. D322-9
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Prolegi/LEGITEXT000025828725#art-1