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Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
DECRET
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n° 2012-661
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4 mai 2012
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Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
En vigueur depuis le 4 mai 2012
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