Art. 3
En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026024614#art-3