Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 15 78 384 2 980 A titre militaire 3 12 64 300 900
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Prolegi/LEGITEXT000025194477#art-1