Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 4
En vigueur depuis le 15 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école est dirigée par un président. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000025848009#art-4