DECRET·n° 2012-715·7 mai 2012
Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
En vigueur depuis le 7 mai 2012 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1capo Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiantsChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
Art. 16Art. 17Art. 17-1Art. 17-2Art. 18capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29