Chapitre Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
Art. 17-2
En vigueur depuis le 15 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000025848009#art-17-2