Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 1 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Demeurent abrogés : ― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; ― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000025848009#art-27