Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 28
En vigueur depuis le 1 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025848009#art-28