Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025848009#art-25