Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000025848009#art-24