Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à : Grand'croix 2 Grand officier 7 Commandeur 40 Officier 101 Chevalier 280 Médailles militaires 50
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Prolegi/LEGITEXT000025194462#art-1