DECRET·n° 2012-74·23 janvier 2012
Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
En vigueur depuis le 23 janvier 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne