Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., , , Sct. CHAPITRE II : Avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000025855065#art-3