Art. 1

En vigueur depuis le 26 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative : 1° Aux actions en faveur de la jeunesse ; 2° Au développement de la vie associative ; 3° Au développement de l'éducation populaire ; 4° Aux activités physiques et sportives. Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025916380#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil