Art. 2
En vigueur depuis le 23 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000026210635#art-2