DECRET·2012-902·20 juillet 2012

Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

En vigueur depuis le 20 juillet 2012 4 articles 4 versions historisées
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