Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000026221681#art-1