DECRET·n° 2012-906·23 juillet 2012
Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
En vigueur depuis le 23 juillet 2012 3 articles 3 versions historisées
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