Titre TITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours., , , , , -1, -2, , , , -1, , -1, , , , Sct. Chapitre III : Organisation des concours., , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX, Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000026254377#art-13