DECRET·n° 2012-942·1 août 2012

Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur depuis le 1 août 2012 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIÈMES CONCOURSTITRE II : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIÈMES CONCOURS

sezione Section 1 : Concours de rédacteur territorialSection 1 : Concours de rédacteur territorial

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Concours de rédacteur principal territorial de 2e classeSection 2 : Concours de rédacteur principal territorial de 2e classe

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURSTITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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