Chapitre Chapitre II : Dispositions portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°70-738 du 12 août 1970 - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 -III - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 10-1, Art. 15-1 - Décret n°80-627 du 4 août 1980 -3 - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 -2 - Décret n°70-738 du 12 août 1970 - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - Décret n°80-627 du 4 août 1980 - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
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Prolegi/LEGITEXT000026322039#art-3