Art. 3
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention : « à partir du 28 avril 2015, aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés » peut figurer sur l'étiquetage, dans le même champ visuel que la dénomination des produits mentionnés à l'annexe I, partie I, points 1 à 4, jusqu'au 28 octobre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000028225300#art-3