Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
En vigueur depuis le 30 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs militaires des essences admis aux concours au titre des années 2012 et 2013 continuent de relever des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028247789#art-10