DECRET·n° 2013-1071·27 novembre 2013

Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

En vigueur depuis le 27 novembre 2013 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11

Voir le sommaire complet