Titre TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 2

En vigueur depuis le 9 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement. II. ― Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit précisé autrement.

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legi/LEGITEXT000028287708#art-2