DECRET · n° 2013-1152
Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
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Art. 16

En vigueur depuis le 15 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 19 à 23 sont abrogés.
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legi/LEGITEXT000028324566#art-16

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