DECRET·n° 2013-1152·12 décembre 2013
Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 18 articles 18 versions historisées
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